Procès-Verbal du 31/01/2013

Assemblée Générale Mixte

Procès-Verbal du jeudi 31 janvier 2013

Association Rive Gauche à Paris
Association Rive Gauche à Paris – loi 1901 – W784002762

La rencontre du 31 janvier a permis de relire et de corriger les anciens statuts émis le 13 mai 2011 et de nommer deux autres administrateurs. Un nouveau Bureau Exécutif de trois nouveaux membres peut enfin siéger.

ARTICLE 1 : Constitution et Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre

Rive Gauche à Paris

ARTICLE 2 : Buts

Cette association a pour but

- de créer et développer des événements littéraires en région Ile de France et en Province.

- de créer et de favoriser des rencontres littéraires entre scientifiques et littéraires en région Ile de France et en Province

- de recueillir des fonds afin de permettre la création, l'élaboration, l'organisation d'un Salon du Livre généraliste à Versailles dans les 24 prochains mois.

Cette association n'a pas pour but de soutenir financièrement le Prix littéraire Rive Gauche à Paris ni le Prix littéraire du Savoir et de la Recherche.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à : - 4, rue Marguerite Bervoets – 78280 Guyancourt
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 4 : Durée de l'association

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 : Moyens d'action

Les moyens d'action de l'association sont notamment :

- les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail

- l'organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association

- la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

ARTICLE 6 : Ressources de l'association

Les ressources de l'association se composent des cotisations, de subventions éventuelles, de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

ARTICLE 7 : Composition de l'association

L'association se compose de :

- Membres actifs ou adhérents

Sont membres actifs ou adhérents ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.

- Membres d'honneur

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association.
Ils sont dispensés de cotisations mais n'ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale

ARTICLE 8 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
La cotisation pour les Membres actifs est fixée à 30 euros.

La cotisation étudiante et chômeur est fixée à 15 euros, toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 : Trésorerie

Les comptes de l'association sont arrêtés au 31 décembre de chaque année.

ARTICLE 10 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par

- la démission

- le décès

- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

ARTICLE 11 : Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d'Administration, ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle

Les décisions de l'Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 12 : Conseil d'administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 8 membres au maximum, élus pour 2 années par l'Assemblée Générale.

Les membres sont rééligibles. Le Conseil d'Administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance de poste, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. IL est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoris des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins 1 fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé.

La présence d'au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de

- un Président, et si besoin un Vice-Président

- un Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint

ARTICLE 13 : Indemnisation

Les frais et débours occasionnés pour l'accomplissement du mandat d'administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.

ARTICLE 14 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l'Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE 15 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, convoquées selon les modalités prévues à l'article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 janvier 2013

Signatures : Laurence Biava, Présidente et Trésorière

Cypora Petitjean-Cerf, 1er Administrateur du Bureau.

 

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